Retrouvez ici l’ensemble des informations pratiques du contrat de professionnalisation
L’objectif d’un contrat de professionnalisation (formation en alternance) est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification dans le cadre d’un contrat de travail associant en alternance périodes de formation et mises en situation de travail.
BÉNÉFICIAIRES
- Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale.
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
- Bénéficiaires de minima sociaux
- (RSA : Revenu de solidarité active ; ASS : Allocation de solidarité spécifique ; AAH : Allocation aux adultes handicapés) ou ayant été en CUI (Contrat unique d’insertion).
ENTREPRISES
- Employeurs de droit privé, y compris Epic (Etablissement public industriel et commercial)
- Entreprises de travail temporaire (chaque mission d’intérim doit durer au moins 6 mois)
- Saisonnier (deux employeurs saisonniers peuvent signer une convention tripartite, annexée au contrat, avec un même salarié pour l’obtention d’1 ou par dérogation de 2 qualifications professionnelles).
CONTRAT
- CDD d’une durée comprise entre 6 et 12 mois.
- CDI avec action de professionnalisation, en début de contrat, comprise entre 6 et 12 mois.
Cette durée, limitée à 12 mois, peut être portée jusqu’à 24 mois pour :
- les bénéficiaires de minima sociaux, d’un contrat unique d’insertion, les jeunes pas ou peu diplômés, les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an quel que soit leur âge.
- les publics ou qualifications fixés par accord collectif de branche ou, à défaut, interprofessionnel.
REMUNERATION
| Titre ou diplôme non professionnel de niveau 4 ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur | |
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | SMIC ou 85 % du SMC | SMIC ou 85 % du SMC |
**Pour un alternant de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, la rémunération peut également être basée sur le SMC (salaire minimum conventionnel) établie par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise, si cela lui est plus favorable.
RYTHME
Le rythme d’alternance est de
4 jours en entreprise (du lundi au jeudi)
et
1 jour en formation (présentiel 1 vendredi sur 2, ouvertures de leçons en ligne sur la plateforme 1 vendredi sur 2) par semaine.
Les avantages pour l'employeur
AIDES DE FRANCE TRAVAIL
Aides gérées par France Travail pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :
- de 26 ans et plus : maximum 2 000 €
- de 45 ans et plus : 2 000 €
Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, dans la limite du Smic.
AIDES DE L’AGEFIPH
Son montant maximum est de 5 000 €.
L’aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.
Cette aide est cumulable avec d’autres aides.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe à l’école.
Une aide exceptionnelle de 6000 € peut être attribuée par l’État pour l’embauche d’alternant du bac au bac + 5 selon certains critères
• embauche entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023
• sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés
• sous réserve de la réalisation d’un objectif de 5 % d’alternants dans leurs effectifs pour les entreprises de plus de 250 salariés