Retrouvez ici l’ensemble des informations pratiques pour votre professionnalisation!

Le contrat de professionnalisation a pour objectif d’acquérir une qualification et une expérience professionnelle reconnue au travers d’un contrat de travail en alternance, pour améliorer l’insertion ou la réinsertion professionnelle du public.

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  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus : pour venir en complément ou à la suite d’une formation initiale
  • À partir de 26 ans, être demandeur d’emploi inscrit depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle Emploi : afin de favoriser l’insertion ou réinsertion professionnelle
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH ou sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI)

EMPLOYEURS

La conclusion d’un contrat de professionnalisation est ouverte aux établissements publics industriels et commerciaux (ex : Tisséo, Les Offices publics de l’habitat ou encore La Cité de l’architecture et du patrimoine) ainsi qu’à tous les employeurs de droit privé (sauf les particuliers employeurs — ex : nounou à domicile, technicien de surface à domicile, etc.)

Ne sont donc pas éligibles :

  • L’État ;
  • Les collectivités territoriales (mairies, conseil régional, etc.) ;
  • Les établissements publics à caractère administratif (caisses nationales de la sécurité sociale, Pôle emploi, etc.)

CONTRAT

  • Formation continue alternant formation pratique en entreprise et formation théorique en centre de formation
  • Contrat de travail rémunéré à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) comprenant une action de professionnalisation de 6 à 24 mois, correspondant à la période de formation (jusqu’à 36 mois pour certains publics prioritaires)
  • Période d’essai d’un mois pour un contrat de plus de 6 mois
  • Le contrat est conclu entre l’employeur et le salarié
  • Le contrat peut être conclu jusqu’à 2 mois avant l’entrée en formation et se terminer jusqu’à deux mois suivants le dernier jour de formation

FORMATION

Les formations en contrat de professionnalisation doivent obligatoirement être validées par l’obtention d’un titre ou d’une qualification reconnue, soit :

  • Un diplôme d’État du secondaire (niveau I) à l’enseignement supérieur (niveau V) : CAP, Bac pro, BTS, DUT, licence, master,…
  • Un certificat de qualification professionnelle (CQP)inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) de branche ou interbranches
  • Une qualification reconnue dans la classification d’une CCN de branche.

La durée ne peut être inférieure à 150 h ; elle est souvent comprise entre 15 et 25 % de la durée du CDD ou de la période de professionnalisation.

Seuls un accord de branche ou un accord interprofessionnel peuvent porter la durée au-delà de 25 %, et seulement pour un certain public.

Mise en œuvre des actions d’évaluation, d’accompagnement, de formation

Les actions d’évaluations, d’accompagnement et de formation sont faites soit par l’entreprise si elle possède son propre service de formation interne, soit par l’organisme de formation.

L’alternant doit obligatoirement être encadré par un tuteur d’entreprise il doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé, et ne pas être tuteur de plus de 3 salariés. L’employeur peut assurer lui-même le tutorat s’il remplit les conditions de qualification et d’expérience.

RÉMUNÉRATION

  • Le montant varie en fonction de l’âge et du niveau de formation initial
  • L’entreprise s’engage à verser un salaire mensuel à l’alternant qu’il soit en entreprise ou en centre de formation.
  • La rémunération varie en fonction de l’âge et du niveau de formation.
  • En cas d’absence injustifiée de l’alternant en entreprise et/ou en centre de formation, l’employeur est en droit de faire une retenue sur salaire.
    L’OPCO (Opérateur de compétences) est seul compétent pour valider le contrat.
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans 55 % du SMIC 65 % du SMIC
21 ans à 25 ans révolus 70 % du SMIC 80 % du SMIC
26 ans et plus SMIC ou 85 % du SMC SMIC ou 85 % du SMC

OU

Qualification égale ou supérieure au Bac professionnel ou titre ou diplôme professionnel de même niveau

Moins de 25 ans Plus de 26 ans
Moins de 21 ans 21 à 25 ans 100 % du SMIC ou 85 % de la rémunération conventionnelle sans pouvoir être inférieure à 100 % du SMIC
Minimum 65 % du SMIC* Minimum 80 % du SMIC*

* ou du salaire minimum conventionnel (SMC) de l’emploi occupé s’il est plus favorable que le SMIC Base du SMIC au 1er janvier 2021 : 1 554,58 € brut/mois

Andilcampus – Centre de Formation d'Apprentis