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Le contrat de professionnalisation avec JurisCampus

L’objectif d’un contrat de professionnalisation (formation en alternance) est de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur permettant d’acquérir une qualification dans le cadre d’un contrat de travail associant en alternance périodes de formation et mises en situation de travail.

BÉNÉFICIAIRES

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale.
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
  • Bénéficiaires de minima sociaux
  • (RSA : Revenu de solidarité active ; ASS : Allocation de solidarité spécifique ; AAH : Allocation aux adultes handicapés) ou ayant été en CUI (Contrat unique d’insertion).

ENTREPRISES

  • Employeurs de droit privé, y compris Epic (Etablissement public industriel et commercial)
  • Entreprises de travail temporaire (chaque mission d’intérim doit durer au moins 6 mois)
  • Saisonnier (deux employeurs saisonniers peuvent signer une convention tripartite, annexée au contrat, avec un même salarié pour l’obtention d’1 ou par dérogation de 2 qualifications professionnelles).

CONTRAT

  • CDD d’une durée comprise entre 6 et 12 mois.
  • CDI avec action de professionnalisation, en début de contrat, comprise entre 6 et 12 mois.

Cette durée, limitée à 12 mois, peut être portée jusqu’à 24 mois pour :

  • les bénéficiaires de minima sociaux, d’un contrat unique d’insertion, les jeunes pas ou peu diplômés, les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an quel que soit leur âge.
  • les publics ou qualifications fixés par accord collectif de branche ou, à défaut, interprofessionnel.

REMUNERATION

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans 55 % du SMIC 65 % du SMIC
21 ans à 25 ans révolus 70 % du SMIC 80 % du SMIC
26 ans et plus SMIC ou 85 % du SMC SMIC ou 85 % du SMC

**Pour un alternant de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, la rémunération peut également être basée sur le SMC (salaire minimum conventionnel) établie par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise, si cela lui est plus favorable.

RYTHME

Le rythme d’alternance est de

4 jours en entreprise (du lundi au jeudi)

et

1 jour en formation (présentiel 1 vendredi sur 2, ouvertures de leçons en ligne sur la plateforme 1 vendredi sur 2) par semaine.

Les avantages pour l'employeur

AIDES DE PÔLE EMPLOI

Aides gérées par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi :

  • de 26 ans et plus : maximum 2 000 €
  • de 45 ans et plus : 2 000 €

Exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, dans la limite du Smic.

AIDES DE L’AGEFIPH

L’Agefiph propose des aides pour l’embauche de personnes handicapées en contrat de professionnalisation :
Aides qui s’échelonnent de 1 000 €, pour un contrat de 6 mois jusqu’à 4 000 € pour un contrat 24 mois et 5 000 € pour un contrat en CDI.
À l’issue du contrat l’Agefiph propose aussi des aides à la pérennisation du contrat :

  • En CDI : 2 000 € pour une embauche à temps plein, 1 000 € pour un temps partiel d’au moins 24 heures
  • En CDD supérieur à 12 mois : 1 000 € pour une embauche à temps plein, 500 € pour un temps partiel d’au moins 24 heures

Pas d’indemnité de fin de contrat (CDD) ni de prise en compte dans les effectifs.

Andilcampus – Centre de Formation d'Apprentis